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SCEA LES SPAIS

Active
Siren423 323 047Société civile44140 PLANCHE (LA)Créée le 22 juin 1999

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
30,0 k€

SCEA LES SPAIS est une société civile immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 323 047. Son siège social est situé Les Spais, 44140 Planche (la). Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS POUVREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES SPAIS

Dénomination
SCEA LES SPAIS
SIREN
423 323 047
SIRET (siège)
423 323 047 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48423323047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 323 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
22 juin 1999
Siège social
LES SPAIS , 44140, PLANCHE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES SPAIS

maraichage

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Finances de SCEA LES SPAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES SPAIS

IC

ISABELLE COLIN

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-FRANCOIS POUVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

ALVIFA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES SPAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 PLANCHE (LA)SiègeActif

    423 323 047 00013 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LES SPAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCEA LES SPAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SPAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES SPAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES SPAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES SPAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : ALVIFA, représenté par M POUVREAU Jean-François Marie. Associé indéfiniment responsable : COLIN Isabelle Jacqueline. Associé indéfiniment responsable : ALVIFA, représenté par M POUVREAU Jean-François Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : POUVREAU Jean-François Marie.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA LES SPAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SPAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SPAIS est 423 323 047. Le SIRET de son siège social est 423 323 047 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423323047.

Qui dirige SCEA LES SPAIS ?

SCEA LES SPAIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS POUVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SPAIS ?

Le siège social de SCEA LES SPAIS est situé Les Spais, 44140 Planche (la).

SCEA LES SPAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES SPAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES SPAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SPAIS.

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