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SCEA LES TILLEULS

Active
Siren403 879 950Société civile07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAINCréée le 12 février 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
10,1 k€

SCEA LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 879 950. Elle est domiciliée 2980 Rte de Buffiere, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DIDIER BUFFIERE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES TILLEULS

Dénomination
SCEA LES TILLEULS
SIREN
403 879 950
SIRET (siège)
403 879 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58403879950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 879 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 061,64 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 février 1996
Siège social
2980 RTE DE BUFFIERE , 07300, SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES TILLEULS

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A DIPOSI- TION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA STE. AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS, POURVU QU'ELLES NE MO- DIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA STE.

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Finances de SCEA LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES TILLEULS

DB

DIDIER BUFFIERE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024

FB

FIRMIN BUFFIERE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAINSiègeActif

    403 879 950 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : BUFFIERE Florence ; Gérant : BUFFIERE Didier ; Gérant : BUFFIERE Firmin, Louis, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES TILLEULS est 403 879 950. Le SIRET de son siège social est 403 879 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403879950.

Qui dirige SCEA LES TILLEULS ?

SCEA LES TILLEULS est dirigée par DIDIER BUFFIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES TILLEULS ?

Le siège social de SCEA LES TILLEULS est situé 2980 Rte de Buffiere, 07300 Saint-Barthelemy-le-Plain.

SCEA LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES TILLEULS.