SCEA LES TILLEULS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 175 k€
SCEA LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 640 679. Son siège social est situé 27 av du General de Gaulle, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. SCEA LES TILLEULS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RICHARD PRECY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES TILLEULS
- SIREN
- 821 640 679
- SIRET (siège)
- 821 640 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50821640679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 640 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 juillet 2016
- Siège social
- 27 AV DU GENERAL DE GAULLE , 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES TILLEULS
Activités agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES TILLEULS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
821 640 679 00014 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES TILLEULS
INPIConformité de SCEA LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024R00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Associé indéfiniment responsable : PRECY Jean-Pierre modification le 15 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PRECY Richard Marcel Maurice en fonction le 25 Juillet 2016 ; Associé indéfiniment responsable : VANHOVE Solange Catherine Agnès en fonction le 25 Juillet 2016 ; Associé indéfiniment responsable : PRECY Alice Catherine Jeanine en fonction le 25 Juillet 2016
- création
Date d'effet : 25 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCEA LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES TILLEULS est 821 640 679. Le SIRET de son siège social est 821 640 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50821640679.
Qui dirige SCEA LES TILLEULS ?
SCEA LES TILLEULS est dirigée par RICHARD PRECY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES TILLEULS ?
Le siège social de SCEA LES TILLEULS est situé 27 av du General de Gaulle, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCEA LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES TILLEULS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Villeneuve-sur-Yonne
- GFA DU CLOS MAILLET89500 Villeneuve-sur-Yonne
- SCEA DU CLOS MAILLET89500 Villeneuve-sur-Yonne
- SCEA SIMONOT89500 Villeneuve-sur-Yonne
- SCEA DU MONTE A PLOMB89500 Villeneuve-sur-Yonne
- EARL RAMEAU RABA89500 Villeneuve-sur-Yonne
- GFA LE LICAUDOT89500 Villeneuve-sur-Yonne
- PIRES LEAL JOSE89500 Villeneuve-sur-Yonne
- BOTIN JEAN-MARIE89500 Villeneuve-sur-Yonne
- SERRE DANIEL89500 Villeneuve-sur-Yonne
- PIAT JEAN-CLAUDE89500 Villeneuve-sur-Yonne
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Villeneuve-sur-Yonne
Entreprises du même secteur à Villeneuve-sur-Yonne
Entreprises à Villeneuve-sur-Yonne
Toutes les entreprises à Villeneuve-sur-Yonne
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
