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SCEA LES VALLEES

Active
Siren389 117 342Société civile27250 Neaufles-AuvergnyCréée le 30 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA LES VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 389 117 342. Elle est domiciliée Les Vallées chez Monsieur Jean LOISEAU CHEZ MR JEAN LOISEAU, 27250 Neaufles-Auvergny. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. FRANCOIS DE SEROUX FOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES VALLEES

Dénomination
SCEA LES VALLEES
SIREN
389 117 342
SIRET (siège)
389 117 342 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09389117342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 117 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
Les Vallées chez Monsieur Jean LOISEAU CHEZ MR JEAN LOISEAU, 27250, Neaufles-Auvergny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES VALLEES

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition.

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Finances de SCEA LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES VALLEES

FD

FRANCOIS DE SEROUX FOUQUET

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA LES VALLEES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27250 Neaufles-AuvergnySiègeFermé

    389 117 342 00011 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES VALLEES est 389 117 342. Le SIRET de son siège social est 389 117 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389117342.

Qui dirige SCEA LES VALLEES ?

SCEA LES VALLEES est dirigée par FRANCOIS DE SEROUX FOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES VALLEES ?

Le siège social de SCEA LES VALLEES est situé Les Vallées chez Monsieur Jean LOISEAU CHEZ MR JEAN LOISEAU, 27250 Neaufles-Auvergny.

SCEA LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VALLEES.

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