SCEA LES VIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES VIGNOTTES est une société civile immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 189 385. Son siège social est situé 2 rue de la Cote Corcelles, 70400 Saulnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. EMILIE FRANTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES VIGNOTTES
- SIREN
- 402 189 385
- SIRET (siège)
- 402 189 385 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402189385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 189 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 919,8 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Siège social
- 2 RUE DE LA COTE CORCELLES, 70400, SAULNOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES VIGNOTTES
Agriculture
Finances de SCEA LES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de SCEA LES VIGNOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70400 SAULNOTSiègeActif
402 189 385 00022 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0150Z
- 70400 SAULNOTFermé
402 189 385 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA LES VIGNOTTES
INPIComptes annuels de SCEA LES VIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES VIGNOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-09-18 · Début d'activité : 1977-01-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA LES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES VIGNOTTES est 402 189 385. Le SIRET de son siège social est 402 189 385 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402189385.
Qui dirige SCEA LES VIGNOTTES ?
SCEA LES VIGNOTTES est dirigée par EMILIE FRANTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES VIGNOTTES ?
Le siège social de SCEA LES VIGNOTTES est situé 2 rue de la Cote Corcelles, 70400 Saulnot.
SCEA LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VIGNOTTES.
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