SCEA LESELLIER
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 100 k€
SCEA LESELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 017 668. Son siège social est situé 1691 Ham la Ferriere, 76360 Pissy-Poville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LAURENT LESELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LESELLIER
INSEE- Dénomination
- SCEA LESELLIER
- SIREN
- 494 017 668
- SIRET (siège)
- 494 017 668 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07494017668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 017 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 1691 HAM LA FERRIERE , 76360, PISSY-POVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LESELLIER
Activités agricoles
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Finances de SCEA LESELLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LESELLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LESELLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 PISSY-POVILLESiègeActif
494 017 668 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LESELLIER
INPIConformité de SCEA LESELLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LESELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LESELLIER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LESELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LESELLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESELLIER Laurent, Paul, René
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCEA LESELLIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA LESELLIER ?
Le numéro SIREN de SCEA LESELLIER est 494 017 668. Le SIRET de son siège social est 494 017 668 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494017668.
Qui dirige SCEA LESELLIER ?
SCEA LESELLIER est dirigée par LAURENT LESELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LESELLIER ?
Le siège social de SCEA LESELLIER est situé 1691 Ham la Ferriere, 76360 Pissy-Poville.
SCEA LESELLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LESELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LESELLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LESELLIER.
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