SCEA LESPINASSE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 187 k€
SCEA LESPINASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2008, identifiée par le SIREN 507 693 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Rte de Jeancabe, 40320 Eugenie-les-Bains. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN LESPINASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LESPINASSE
INSEE- Dénomination
- SCEA LESPINASSE
- SIREN
- 507 693 307
- SIRET (siège)
- 507 693 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95507693307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 693 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 186 580 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 août 2008
- Siège social
- 435 RTE DE JEANCABE , 40320, EUGENIE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LESPINASSE
Culture et élevages associés
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Finances de SCEA LESPINASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LESPINASSE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LESPINASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 EUGENIE-LES-BAINSSiègeActif
507 693 307 00013 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LESPINASSE
INPIConformité de SCEA LESPINASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LESPINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LESPINASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LESPINASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESPINASSE Sébastien ; Associé non exploitant : LESPINASSE Anne né(e) GENTILHOMME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-19 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 août 2008
Questions fréquentes sur SCEA LESPINASSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LESPINASSE ?
Le numéro SIREN de SCEA LESPINASSE est 507 693 307. Le SIRET de son siège social est 507 693 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95507693307.
Qui dirige SCEA LESPINASSE ?
SCEA LESPINASSE est dirigée par SEBASTIEN LESPINASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LESPINASSE ?
Le siège social de SCEA LESPINASSE est situé 435 Rte de Jeancabe, 40320 Eugenie-les-Bains.
SCEA LESPINASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LESPINASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LESPINASSE.
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