CheckersProcédures

SCEA LIMONTA

Active
Siren948 432 174Société civile13104 ARLESCréée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LIMONTA est une société civile immatriculée le 17 février 2023 sous le numéro SIREN 948 432 174. Elle est domiciliée Mas Thibert Mas de Beynes, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CROUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LIMONTA

Dénomination
SCEA LIMONTA
SIREN
948 432 174
SIRET (siège)
948 432 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93948432174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 432 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 février 2023
Siège social
MAS THIBERT MAS DE BEYNES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LIMONTA

L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial d'une activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de SCEA LIMONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LIMONTA

TC

THOMAS CROUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

JL

JEAN LIMONTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA LIMONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    948 432 174 00019 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LIMONTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LIMONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LIMONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LIMONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LIMONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LIMONTA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LIMONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LIMONTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA LIMONTA

Quel est le numéro SIREN de SCEA LIMONTA ?

Le numéro SIREN de SCEA LIMONTA est 948 432 174. Le SIRET de son siège social est 948 432 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93948432174.

Qui dirige SCEA LIMONTA ?

SCEA LIMONTA est dirigée par THOMAS CROUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LIMONTA ?

Le siège social de SCEA LIMONTA est situé Mas Thibert Mas de Beynes, 13104 Arles.

SCEA LIMONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LIMONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LIMONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LIMONTA.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles