SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

Active

Siren318 162 914Société civile02110 PREMONTCréée le 06 mars 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 173 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 162 914, SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC est une société civile créée le 6 mars 1980. Son siège social est situé 39 rue Tyson, 02110 Premont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

INSEE

Dénomination: SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC
SIREN: 318 162 914
SIRET (siège): 318 162 914 00010
N° TVA intracommunautaire: FR24318162914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 162 914
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 172 587,53 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 06 mars 1980
Siège social: 39 RUE TYSON , 02110, PREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

Polyculture et élevage sur les terres et bâtiments

Finances de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

INSEEBODACC

DELPHINE LOISEL

Associé indéfiniment responsable

NATHALIE LOISEL

Associé indéfiniment responsable

ERIC LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2014

BERNARD LOISEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02110 PREMONTSiègeActif
318 162 914 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

Acte

Dépôt du 17 mars 2009

Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mars 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Gérant Loisel, Bernard, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Loisel, Eric Raymond Edouard
08 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : LOISEL Bernard.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mars 1980

Questions fréquentes sur SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC

Quel est le numéro SIREN de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC ?

Le numéro SIREN de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC est 318 162 914. Le SIRET de son siège social est 318 162 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24318162914.

Qui dirige SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC ?

SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC est dirigée par ERIC LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC ?

Le siège social de SCEA LOISEL BERNARD ET ERIC est situé 39 rue Tyson, 02110 Premont.