SCEA LORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 768 918. Elle est domiciliée 1 Rte de Chez Pannaud, 17520 Sainte-Lheurine. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. ISABELLE HERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LORET
INSEE- Dénomination
- SCEA LORET
- SIREN
- 383 768 918
- SIRET (siège)
- 383 768 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89383768918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 768 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 363 099 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Siège social
- 1 RTE DE CHEZ PANNAUD , 17520, SAINTE-LHEURINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LORET
exploitation agricole
Finances de SCEA LORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LORET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011
SC QUEMALIS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17520 SAINTE-LHEURINESiègeActif
383 768 918 00013 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LORET
INPIComptes annuels de SCEA LORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LORET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 15/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 94-70.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : LORET Alain modification le 29 Mars 2016 Gérant Associé : HERAUD Isabelle modification le 29 Mars 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : LORET Alain Associé : HERAUD Isabelle
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA LORET
Quel est le numéro SIREN de SCEA LORET ?
Le numéro SIREN de SCEA LORET est 383 768 918. Le SIRET de son siège social est 383 768 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383768918.
Qui dirige SCEA LORET ?
SCEA LORET est dirigée par ISABELLE HERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LORET ?
Le siège social de SCEA LORET est situé 1 Rte de Chez Pannaud, 17520 Sainte-Lheurine.
SCEA LORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LORET.
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