SCEA M ET A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 299 675, SCEA M ET A est une société civile créée le 26 mars 2021. Son siège social est situé 2 LD Serille, 18290 Civray. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MAXIME GUIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA M ET A
INSEE- Dénomination
- SCEA M ET A
- SIREN
- 895 299 675
- SIRET (siège)
- 895 299 675 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77895299675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 299 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 470 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 2 LD Serille, 18290, Civray
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA M ET A
activités agricoles
Finances de SCEA M ET A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA M ET A
INSEEBODACCGROUPE GUIGNARD
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA M ET A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18290 CivraySiègeActif
895 299 675 00028 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 0111Z
- 18290 CIVRAYFermé
895 299 675 00010 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA M ET A
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA M ET A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA M ET A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA M ET A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA M ET A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA M ET A. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26-84.424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F04229
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026007486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05299
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/14231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-14.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA M ET A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA M ET A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Jean-Claude, Adrien, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Maxime, Jean-Claude, Bernard, Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur SCEA M ET A
Quel est le numéro SIREN de SCEA M ET A ?
Le numéro SIREN de SCEA M ET A est 895 299 675. Le SIRET de son siège social est 895 299 675 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77895299675.
Qui dirige SCEA M ET A ?
SCEA M ET A est dirigée par MAXIME GUIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA M ET A ?
Le siège social de SCEA M ET A est situé 2 LD Serille, 18290 Civray.
SCEA M ET A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA M ET A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA M ET A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA M ET A.
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