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SCEA M MARCELIS

Active
Siren415 297 266Société civile33180 SAINT-ESTEPHECréée le 22 janvier 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 297 266, SCEA M MARCELIS est une société civile créée le 22 janvier 1998. Elle est domiciliée 5 rue Edouard Herriot, 33180 Saint-Estephe. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. DIDIER MARCELIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA M MARCELIS

Dénomination
SCEA M MARCELIS
SIREN
415 297 266
SIRET (siège)
415 297 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45415297266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 297 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 261 128,39 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
5 RUE EDOUARD HERRIOT , 33180, SAINT-ESTEPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA M MARCELIS

Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles directement ou par voie de fermage, metayage, mise a disposition de biens dont les associes sont locataire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA M MARCELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA M MARCELIS

DM

DIDIER MARCELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

TM

THIERRY MARCELIS

Autre

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

MM

MARYVONE MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA M MARCELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33180 SAINT-ESTEPHESiègeActif

    415 297 266 00017 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA M MARCELIS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA M MARCELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA M MARCELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA M MARCELIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA M MARCELIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 mai 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de rectificatif d’erreur matérielle du jugement du 2 avril 2021 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le jugement est rectifié en ce sens : Il convient d’ajouter dans le dispositif du jugement : met fin à la mission de la SELARL VINCENT MEQUINION en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 19/03838

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue duchai des farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. N° RG : 19/03838

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 août 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2020. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. Ordonne par voie de conséquence la conversion de la procédure de sauvegarde de la société M MARCELIS, activité : acquisition, exploitation de biens agricoles, 5 rue Edouard Herriot, 33180 St Estèphe, RCS : 415 297 266 en procédure de redressement judiciaire, avec maintien de la désignation de la SELARL Vincent MEQUINION, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance du débiteur, ordonne la poursuite de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire de la société M MARCELIS pour une période de six mois à compter du 24 août 2020. N° RG : 19/03838

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 août 2020 · publié le 06 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2020. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/03838

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/03838

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 août 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Mission : assiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la SCA M. MARCELIS. N° RG : 19/03838

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire dans le cadre de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Mission : assiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la SCA M. MARCELIS. N° RG : 19/03838

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/03838

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA M MARCELIS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA M MARCELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA M MARCELIS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-29 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/03838

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-05-14 · Jugement de rectificatif d’erreur matérielle du jugement du 2 avril 2021 ayant prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le jugement est rectifié en ce sens : Il convient d’ajouter dans le dispositif du jugement : met fin à la mission de la SELARL VINCENT MEQUINION en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 19/03838

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-02 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d’observation. Liquidateur : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue duchai des farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. N° RG : 19/03838

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-08-24 · Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2020. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. Ordonne par voie de conséquence la conversion de la procédure de sauvegarde de la société M MARCELIS, activité : acquisition, exploitation de biens agricoles, 5 rue Edouard Herriot, 33180 St Estèphe, RCS : 415 297 266 en procédure de redressement judiciaire, avec maintien de la désignation de la SELARL Vincent MEQUINION, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance du débiteur, ordonne la poursuite de la période d’observation de la procédure de redressement judiciaire de la société M MARCELIS pour une période de six mois à compter du 24 août 2020. N° RG : 19/03838

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-08-24 · Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 août 2020. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com. Fixe à six mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 19/03838

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-08-09 · Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Mission : assiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la SCA M. MARCELIS. N° RG : 19/03838

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-08-09 · Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire dans le cadre de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, 6, rue d’Enghien, 33000 Bordeaux. Mission : assiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de la SCA M. MARCELIS. N° RG : 19/03838

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-05-24 · Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/03838

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Marques déposées par SCEA M MARCELIS

SCEA M MARCELIS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Serilhan

    N° 5219465 · Déposée le 21 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 janvier 2036

  • LE HAUT MÉDOC DE SERILHAN

    N° 4327725 · Déposée le 09 janvier 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 janvier 2027

  • Château BEL-AIR MOUTINOT

    N° 3213382 · Déposée le 06 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 mars 2023

  • Château SERILHAN

    N° 3213381 · Déposée le 06 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA M MARCELIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA M MARCELIS ?

Le numéro SIREN de SCEA M MARCELIS est 415 297 266. Le SIRET de son siège social est 415 297 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415297266.

Qui dirige SCEA M MARCELIS ?

SCEA M MARCELIS est dirigée par DIDIER MARCELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA M MARCELIS ?

Le siège social de SCEA M MARCELIS est situé 5 rue Edouard Herriot, 33180 Saint-Estephe.

SCEA M MARCELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA M MARCELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA M MARCELIS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCEA M MARCELIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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