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SCEA M S

Active
Siren394 285 324Société civile13104 ARLESCréée le 22 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 285 324, SCEA M S est une société civile créée le 22 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve St Cesaire Mas St Cezaire, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE PAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA M S

Dénomination
SCEA M S
SIREN
394 285 324
SIRET (siège)
394 285 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57394285324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 285 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1994
Siège social
ST CESAIRE MAS ST CEZAIRE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA M S

L'acquisition et la location de tous immeubles à usage agricole,la mise en valeur,la gestion et l'administration de toutes propriétés agricoles,et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA M S

MM

MICHEL MASTRANTUONO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1994) · 32 ans

SP

SOPHIE PAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA M S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    394 285 324 00015 · ouvert le 02 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA M S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA M S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA M S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA M S

Quel est le numéro SIREN de SCEA M S ?

Le numéro SIREN de SCEA M S est 394 285 324. Le SIRET de son siège social est 394 285 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394285324.

Qui dirige SCEA M S ?

SCEA M S est dirigée par SOPHIE PAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA M S ?

Le siège social de SCEA M S est situé St Cesaire Mas St Cezaire, 13104 Arles.

SCEA M S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA M S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA M S.

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