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SCEA MABILAT

Active
Siren330 365 651Société civile18110 VASSELAYCréée le 23 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCEA MABILAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1984, identifiée par le SIREN 330 365 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg Vasselay, 18110 Vasselay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par FRANCOIS MABILAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MABILAT

Dénomination
SCEA MABILAT
SIREN
330 365 651
SIRET (siège)
330 365 651 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47330365651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 365 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 août 1984
Siège social
LD LE BOURG VASSELAY, 18110, VASSELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MABILAT

Culture et élevage associés

Finances de SCEA MABILAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MABILAT

FM

FRANCOIS MABILAT

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

CM

CHRISTIAN MABILAT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MABILAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18110 VASSELAYSiègeActif

    330 365 651 00018 · ouvert le 13 avril 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MABILAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MABILAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MABILAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MABILAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MABILAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MABILAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MABILAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MABILAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant : MABILAT Francois Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1984

Questions fréquentes sur SCEA MABILAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MABILAT ?

Le numéro SIREN de SCEA MABILAT est 330 365 651. Le SIRET de son siège social est 330 365 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330365651.

Qui dirige SCEA MABILAT ?

SCEA MABILAT est dirigée par FRANCOIS MABILAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MABILAT ?

Le siège social de SCEA MABILAT est situé Ld le Bourg Vasselay, 18110 Vasselay.

SCEA MABILAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MABILAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MABILAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MABILAT.

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