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SCEA MAISONNEUVE

Active
Siren498 957 299Société civile47150 Montagnac-sur-LèdeCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 957 299, SCEA MAISONNEUVE est une société civile créée le 9 août 2007. Elle est domiciliée 1042 RTE de Monségur, 47150 Montagnac-sur-Lède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. BAPTISTE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MAISONNEUVE

Dénomination
SCEA MAISONNEUVE
SIREN
498 957 299
SIRET (siège)
498 957 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16498957299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 957 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 août 2007
Siège social
1042 RTE de Monségur, 47150, Montagnac-sur-Lède
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAISONNEUVE

Acquisition prise à bail exploitation biens agricoles soit directement soit par fermage métayage mise à disposition le tout s'appliquant not

Finances de SCEA MAISONNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MAISONNEUVE

BD

BAPTISTE DUMAS

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

LG

LYDIE GOURICHON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

Anciens dirigeants (1)

BD

Bé DUMAS

Gérant associé · de mars 2008 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAISONNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 Montagnac-sur-LèdeSiègeActif

    498 957 299 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MAISONNEUVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MAISONNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAISONNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAISONNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAISONNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAISONNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAISONNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAISONNEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : DUMAS Baptiste ; Associé indéfiniment responsable : GOURICHON Lydie, Christiane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Gérant associé : DUMAS Bénédicte.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCEA MAISONNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAISONNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCEA MAISONNEUVE est 498 957 299. Le SIRET de son siège social est 498 957 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498957299.

Qui dirige SCEA MAISONNEUVE ?

SCEA MAISONNEUVE est dirigée par BAPTISTE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAISONNEUVE ?

Le siège social de SCEA MAISONNEUVE est situé 1042 RTE de Monségur, 47150 Montagnac-sur-Lède.

SCEA MAISONNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAISONNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAISONNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAISONNEUVE.

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