SCEA MALVAL
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MALVAL est une société civile immatriculée le 27 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 446 229. Son siège social est situé 56 rue des Luettes, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MALSERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MALVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA MALVAL
- SIREN
- 810 446 229
- SIRET (siège)
- 810 446 229 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40810446229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Aubenas 810 446 229
- Greffe
- Aubenas
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- 56 RUE DES LUETTES , 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MALVAL
Exploitation de terres viticoles
Finances de SCEA MALVAL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCEA MALVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCEA MALVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
810 446 229 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MALVAL
INPIComptes annuels de SCEA MALVAL
INPISCEA MALVAL a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCEA MALVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MALVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur SCEA MALVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA MALVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA MALVAL est 810 446 229. Le SIRET de son siège social est 810 446 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40810446229.
Qui dirige SCEA MALVAL ?
SCEA MALVAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS MALSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MALVAL ?
Le siège social de SCEA MALVAL est situé 56 rue des Luettes, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SCEA MALVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MALVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MALVAL.
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