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SCEA LA TACHE

Active
Siren444 780 993Société civile07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 26 décembre 2002

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCEA LA TACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 780 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Solitude, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). MAXIME CHAPOUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA TACHE

Dénomination
SCEA LA TACHE
SIREN
444 780 993
SIRET (siège)
444 780 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30444780993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 780 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 décembre 2002
Siège social
5 RUE DE LA SOLITUDE , 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA TACHE

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA LA TACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA TACHE

MC

MAXIME CHAPOUTIER

Gérant

M

M.M.C.

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019

S

SARL ALATACHE

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019

M

M.C. FINANCE

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. CHAPOUTIER Maxime nom d'usage : CHAPOUTIER devient gérant BERGERON

BERGERON Fabien nom d'usage · de février 2019 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA TACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    444 780 993 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LA TACHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA LA TACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA TACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA TACHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA TACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA TACHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : M.C. FINANCE ; Associé : SARL ALATACHE ; Associé : M.M.C

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BERGERON Fabien nom d'usage : BERGERON n'est plus gérant. CHAPOUTIER Maxime nom d'usage : CHAPOUTIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCEA LA TACHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA TACHE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA TACHE est 444 780 993. Le SIRET de son siège social est 444 780 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444780993.

Qui dirige SCEA LA TACHE ?

SCEA LA TACHE est dirigée par MAXIME CHAPOUTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA TACHE ?

Le siège social de SCEA LA TACHE est situé 5 rue de la Solitude, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCEA LA TACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA TACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA TACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA TACHE.

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