SCEA MARSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MARSOL est une société civile immatriculée le 31 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 405 908. Son siège social est situé 2 Des Quatres Vents - Les Ances Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MARSOL
INSEE- Dénomination
- SCEA MARSOL
- SIREN
- 384 405 908
- SIRET (siège)
- 384 405 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62384405908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 405 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 23 745 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 31 janvier 1992
- Siège social
- 2 Des Quatres Vents - Les Ances Saint-Germain-de-Marencennes, 17700, Saint-Pierre-La-Noue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARSOL
La Société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCEA MARSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARSOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2026
SOFIBONAGRI
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MARSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 Saint-Pierre-La-NoueSiègeActif
384 405 908 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCEA MARSOL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MARSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MARSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MARSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARSOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MARSOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1992
Marques déposées par SCEA MARSOL
INPISCEA MARSOL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMARSOL LE MELON PLAISIR
N° 3367881 · Déposée le 24 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 24 juin 2015
- Marque expiréeMARSOL
N° 92420986 · Déposée le 29 mai 1992 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 29 mai 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA MARSOL
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARSOL ?
Le numéro SIREN de SCEA MARSOL est 384 405 908. Le SIRET de son siège social est 384 405 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62384405908.
Qui dirige SCEA MARSOL ?
SCEA MARSOL est dirigée par JEAN-FRANCOIS BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARSOL ?
Le siège social de SCEA MARSOL est situé 2 Des Quatres Vents - Les Ances Saint-Germain-de-Marencennes, 17700 Saint-Pierre-La-Noue.
SCEA MARSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARSOL.
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