SCEA MARTINAUD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 18,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 127 637, SCEA MARTINAUD est une société civile créée le 9 mai 2016. Elle est domiciliée 6 Rte des Quatre Vents Domaine du Bignac, 16360 Chantillac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN MARTINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MARTINAUD
INSEE- Dénomination
- SCEA MARTINAUD
- SIREN
- 820 127 637
- SIRET (siège)
- 820 127 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39820127637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 127 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 18 850 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 mai 2016
- Siège social
- 6 RTE DES QUATRE VENTS DOMAINE DU BIGNAC, 16360, CHANTILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MARTINAUD
Viticulture
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Finances de SCEA MARTINAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARTINAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
DISTILLERIE MARTINAUD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MARTINAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16360 CHANTILLACSiègeActif
820 127 637 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MARTINAUD
INPIConformité de SCEA MARTINAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTINAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTINAUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-20.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARTINAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MARTINAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINAUD Pierre-Alain Jean Francis ; Associé indéfiniment responsable : DISTILLERIE MARTINAUD
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-09 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2016
Questions fréquentes sur SCEA MARTINAUD
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTINAUD ?
Le numéro SIREN de SCEA MARTINAUD est 820 127 637. Le SIRET de son siège social est 820 127 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39820127637.
Qui dirige SCEA MARTINAUD ?
SCEA MARTINAUD est dirigée par PIERRE-ALAIN MARTINAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARTINAUD ?
Le siège social de SCEA MARTINAUD est situé 6 Rte des Quatre Vents Domaine du Bignac, 16360 Chantillac.
SCEA MARTINAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARTINAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARTINAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTINAUD.
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