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SCEA MARTINE

Active
Siren329 187 967Société civile76450 SASSEVILLECréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

SCEA MARTINE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 329 187 967. Elle est domiciliée Ham de Flamanvillette, 76450 Sasseville. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NELLY LATTELAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MARTINE

Dénomination
SCEA MARTINE
SIREN
329 187 967
SIRET (siège)
329 187 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26329187967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 187 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
HAM DE FLAMANVILLETTE , 76450, SASSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA MARTINE

l'exercice de toutes activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MARTINE

NL

NELLY LATTELAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MARTINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

LM

Lucie MARTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 SASSEVILLESiègeActif

    329 187 967 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MARTINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA MARTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MARTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINE Nelly, Annick, Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINE Lucie, Marie-Thérèse, Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MARTINE Patrick, Albert, Yves ; Gérant : MARTINE Nelly, Annick, Bernadette né(e) LATTELAIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : MARTINE Patrick Albert Yves. Gérant(e) : LATTELAIS Nelly Annick Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA MARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MARTINE ?

Le numéro SIREN de SCEA MARTINE est 329 187 967. Le SIRET de son siège social est 329 187 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26329187967.

Qui dirige SCEA MARTINE ?

SCEA MARTINE est dirigée par NELLY LATTELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MARTINE ?

Le siège social de SCEA MARTINE est situé Ham de Flamanvillette, 76450 Sasseville.

SCEA MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARTINE.

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