SCEA MARZAC
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 29,7 k€
SCEA MARZAC est une société civile immatriculée le 29 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 428 458. Elle est domiciliée MARZAC Saint-Paul d'Eyjeaux, 87260 Saint Paul. SCEA MARZAC relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARIE-NOELLE MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MARZAC
INSEE- Dénomination
- SCEA MARZAC
- SIREN
- 323 428 458
- SIRET (siège)
- 323 428 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12323428458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 428 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 29 727,56 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 décembre 1981
- Siège social
- MARZAC Saint-Paul d'Eyjeaux, 87260, SAINT PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA MARZAC
La gestion d'exploitation agricoles notamment la prise à bail en particulier de tout ou partie de la propriété de Marzac Cne de Saint-Paul d'Eyjeaux
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Finances de SCEA MARZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MARZAC
INSEEBODACCHENRI de VANDIERE DE VITRAC D'ABZAC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
François, Bruno, Marie DE VANDIERE DE VITRAC D'ABZAC
Gérant associé · de mars 2011 à mai 2025
De Vitrac D'abzac, François Bruno Marie De Vandiere
Gérant Associé · jusqu'à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MARZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87260 SAINT PAULSiègeActif
323 428 458 00018 · ouvert le 14 décembre 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MARZAC
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MARZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MARZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MARZAC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/07176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/11556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MARZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MARZAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Gérant Associé partant : De Vandiere De Vitrac D'abzac, François Bruno Marie ; nomination du Gérant non associé : Mercier, nom d'usage : De Vandiere De Vitrac D'abzac, Marie-Noelle Josephe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé : DE VANDIERE DE VITRAC D'ABZAC François, Bruno, Marie
- création
Date d'effet : 29 décembre 1981
Questions fréquentes sur SCEA MARZAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA MARZAC ?
Le numéro SIREN de SCEA MARZAC est 323 428 458. Le SIRET de son siège social est 323 428 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12323428458.
Qui dirige SCEA MARZAC ?
SCEA MARZAC est dirigée par MARIE-NOELLE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MARZAC ?
Le siège social de SCEA MARZAC est situé MARZAC Saint-Paul d'Eyjeaux, 87260 Saint Paul.
SCEA MARZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MARZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MARZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MARZAC.
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