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SCEA MAS CHICHET

Active
Siren799 816 046Société civile66000 PERPIGNANCréée le 24 janvier 2014

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA MAS CHICHET est une société civile immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 816 046. Elle est domiciliée 13 All des Peupliers, 66000 Perpignan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BAISSAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MAS CHICHET

Dénomination
SCEA MAS CHICHET
SIREN
799 816 046
SIRET (siège)
799 816 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84799816046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 816 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
13 ALL DES PEUPLIERS , 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAS CHICHET

Viticulture

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Finances de SCEA MAS CHICHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAS CHICHET

VB

VINCENT BAISSAS

Autre

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BAISSAS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA MAS CHICHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    799 816 046 00012 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MAS CHICHET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCEA MAS CHICHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAS CHICHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MAS CHICHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAS CHICHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MAS CHICHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Marques déposées par SCEA MAS CHICHET

SCEA MAS CHICHET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAS CHICHET

    N° 4160219 · Déposée le 26 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 43 · expirée le 26 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MAS CHICHET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAS CHICHET ?

Le numéro SIREN de SCEA MAS CHICHET est 799 816 046. Le SIRET de son siège social est 799 816 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84799816046.

Qui dirige SCEA MAS CHICHET ?

SCEA MAS CHICHET est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAISSAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAS CHICHET ?

Le siège social de SCEA MAS CHICHET est situé 13 All des Peupliers, 66000 Perpignan.

SCEA MAS CHICHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAS CHICHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAS CHICHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAS CHICHET.

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