SCEA MASCRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 654 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MASCRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 942 731. Son siège social est situé Jarretin, 18130 Osmery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SEBASTIEN MASCRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA MASCRE
INSEE- Dénomination
- SCEA MASCRE
- SIREN
- 827 942 731
- SIRET (siège)
- 827 942 731 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33827942731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 942 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 654 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 février 2017
- Siège social
- Jarretin, 18130, Osmery
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MASCRE
Polyculture élevage, culture et élevage associés, activités de production d'électricité
Finances de SCEA MASCRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MASCRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MASCRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18130 OsmerySiègeActif
827 942 731 00023 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 0150Z
- 18520 AVORDFermé
827 942 731 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MASCRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MASCRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MASCRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MASCRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MASCRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MASCRE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 24/12822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MASCRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MASCRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASCRE Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-27 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2017
Questions fréquentes sur SCEA MASCRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MASCRE ?
Le numéro SIREN de SCEA MASCRE est 827 942 731. Le SIRET de son siège social est 827 942 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33827942731.
Qui dirige SCEA MASCRE ?
SCEA MASCRE est dirigée par SEBASTIEN MASCRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA MASCRE ?
Le siège social de SCEA MASCRE est situé Jarretin, 18130 Osmery.
SCEA MASCRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MASCRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MASCRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MASCRE.
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