SCEA MASCRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MASCRIER est une société civile immatriculée le 29 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 688 210. Elle est domiciliée 25 rue de l'Aqueduc Hameau le Coudray, 27930 Le Vieil-Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-JOSE LANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MASCRIER
INSEE- Dénomination
- SCEA MASCRIER
- SIREN
- 404 688 210
- SIRET (siège)
- 404 688 210 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404688210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 688 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 118 332 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- 25 RUE DE L'AQUEDUC HAMEAU LE COUDRAY, 27930, LE VIEIL-EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MASCRIER
Exploitation agricole et gestion de biens agricoles
Finances de SCEA MASCRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MASCRIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2017
MASCRIER JEAN-JACQUES, MARCEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MASCRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 LE VIEIL-EVREUXSiègeActif
404 688 210 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MASCRIER
INPIComptes annuels de SCEA MASCRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MASCRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MASCRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MASCRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MASCRIER. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01475
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01104
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb2/JAF
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00224
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00310
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00235
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00726
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00327
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01146
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01316
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01318
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 16/05128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08991
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08988
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08980
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08969
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08968
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08963
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08960
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08954
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08951
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 31 octobre 2018 · N° 13/08464
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/07724
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16/07177
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/07483
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/05715
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/04016
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/04920
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 juillet 2018 · N° 15/05466
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 juillet 2018 · N° 15/05462
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/01276
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/03967
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/08540
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 mai 2018 · N° 17/02960
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09285
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/08610
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 janvier 2018 · N° 15/01797
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16/02566
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2018 · N° 14/02191
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/00978
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16/05439
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/01123
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Cour d'appel, sécurité sociale
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/02447
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/09424
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2017 · N° 14/09116
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 novembre 2017 · N° 14/03520
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/02179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/01128
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02645
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02633
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/00429
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/09884
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/00911
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 avril 2017 · N° 15/05444
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2017 · N° 15/07564
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07802
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 février 2017 · N° 15/07330
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2017 · N° 15/05901
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2017 · N° 14/10044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 février 2017 · N° 15/06134
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 février 2017 · N° 14/08548
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/09742
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07725
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/07643
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/08041
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14/08586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/03199
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03464
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/03473
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/04238
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/00463
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/03425
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15/02230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10094
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14/07091
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/06360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/06173
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05469
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 15/05467
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 octobre 2016 · N° 14/06460
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/04235
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15/03018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14/06375
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/04962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 15/01371
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/05092
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/01707
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/01944
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02260
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/03061
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/02847
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/05388
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09817
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09751
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/00043
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07746
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/07744
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/03489
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2016 · N° 15/05389
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Décision du 06 avril 2016 · N° 14/09749
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Décision du 08 mars 2016 · N° 14/04736
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Décision du 29 février 2016 · N° 14/08742
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Décision du 29 février 2016 · N° 14/08542
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Décision du 29 février 2016 · N° 14/07969
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Décision du 29 février 2016 · N° 13/09635
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Décision du 17 février 2016 · N° 14/09417
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Décision du 03 février 2016 · N° 15/07220
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Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
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Décision du 16 décembre 2015 · N° 14/09549
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Décision du 15 décembre 2015 · N° 14/08649
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Décision du 09 décembre 2015 · N° 14/07580
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Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/06624
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/08826
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 novembre 2015 · N° 13/05239
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 novembre 2015 · N° 15/02003
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06055
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2011 · N° 08/04733
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2011 · N° 08/04855
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2011 · N° 08/04861
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2011 · N° 08/04758
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2011 · N° 08/04579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MASCRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MASCRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : MASCRIER Jean-Jacques, Marcel modification le 27 Novembre 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LANCELIN Marie-José en fonction le 27 Novembre 2017
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur SCEA MASCRIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA MASCRIER ?
Le numéro SIREN de SCEA MASCRIER est 404 688 210. Le SIRET de son siège social est 404 688 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404688210.
Qui dirige SCEA MASCRIER ?
SCEA MASCRIER est dirigée par MARIE-JOSE LANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MASCRIER ?
Le siège social de SCEA MASCRIER est situé 25 rue de l'Aqueduc Hameau le Coudray, 27930 Le Vieil-Evreux.
SCEA MASCRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MASCRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MASCRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MASCRIER.
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