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SCEA MAUGER

Active
Siren505 066 514Société civile76680 BELLENCOMBRECréée le 10 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 066 514, SCEA MAUGER est une société civile créée le 10 juillet 2008. Elle est domiciliée 3 Le Mont Roty, 76680 Bellencombre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par BERTRAND MAUGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MAUGER

Dénomination
SCEA MAUGER
SIREN
505 066 514
SIRET (siège)
505 066 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93505066514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 066 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 juillet 2008
Siège social
3 LE MONT ROTY , 76680, BELLENCOMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MAUGER

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA MAUGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MAUGER

BM

BERTRAND MAUGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2008) · 18 ans

S

SC MAUGER BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MAUGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 BELLENCOMBRESiègeActif

    505 066 514 00017 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MAUGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MAUGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MAUGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAUGER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MAUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MAUGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUGER Bertrand, Jérôme, Edmond ; Associé indéfiniment responsable : SC MAUGER BERTRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCEA MAUGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MAUGER ?

Le numéro SIREN de SCEA MAUGER est 505 066 514. Le SIRET de son siège social est 505 066 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93505066514.

Qui dirige SCEA MAUGER ?

SCEA MAUGER est dirigée par BERTRAND MAUGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MAUGER ?

Le siège social de SCEA MAUGER est situé 3 Le Mont Roty, 76680 Bellencombre.

SCEA MAUGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MAUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MAUGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAUGER.

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