SCEA MAYNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MAYNARD est une société civile immatriculée le 27 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 803 296. Elle est domiciliée Pont Martin PONT MARTIN, 82120 Gramont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FLORIE MAYNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MAYNARD
INSEE- Dénomination
- SCEA MAYNARD
- SIREN
- 489 803 296
- SIRET (siège)
- 489 803 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489803296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 803 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- Pont Martin PONT MARTIN, 82120, GRAMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MAYNARD
Culture de céréales
Finances de SCEA MAYNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MAYNARD
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2013 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MAYNARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82120 GRAMONTSiègeActif
489 803 296 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z
- 82120 GRAMONTActif
489 803 296 00024 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA MAYNARD
INPIComptes annuels de SCEA MAYNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MAYNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MAYNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MAYNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MAYNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1re Chambre C
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Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/15466
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/21014
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/02606
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/17898
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/10291
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/13470
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 27 mai 2014 · N° 10/12802
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/17057
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10500
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, 4e Chambre B
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Cour d'appel, 3e Chambre A
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 décembre 2013 · N° 13/12564
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 novembre 2013 · N° 11/19311
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Cour d'appel, 8e Chambre A
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Cour d'appel, 4e Chambre A
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Cour d'appel, 2e Chambre
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/12086
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 septembre 2013 · N° 09/23043
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/16158
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 juin 2013 · N° 12/16620
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 juin 2013 · N° 11/13111
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 mai 2013 · N° 11/06662
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/06810
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 mai 2013 · N° 10/09052
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15664
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/03343
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 14 mars 2013 · N° 11/09244
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 février 2013 · N° 12/03499
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/00480
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/21456
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/08431
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 décembre 2012 · N° 11/18777
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 04 décembre 2012 · N° 12/02576
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/03097
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 novembre 2012 · N° 09/03549
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Cour d'appel, 11e Chambre A
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/18256
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/17826
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/13435
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/10160
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Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/18316
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/20794
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/03116
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 mars 2012 · N° 09/21033
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 mars 2012 · N° 11/08698
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/14067
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 mars 2012 · N° 11/02435
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 24 février 2012 · N° 09/23503
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 février 2012 · N° 07/02364
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 10 février 2012 · N° 10/21903
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 février 2012 · N° 10/09139
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 06 février 2012 · N° 10/15561
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 30 janvier 2012 · N° 10/15153
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/08431
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 janvier 2012 · N° 10/13415
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 décembre 2011 · N° 11/06834
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/23627
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 10/11511
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/23702
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/17218
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 novembre 2011 · N° 10/13674
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/20388
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/22283
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 25 octobre 2011 · N° 10/16657
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 octobre 2011 · N° 10/09637
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Décision du 14 octobre 2011 · N° 09/11219
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Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/13703
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Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/19212
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Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
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Décision du 27 septembre 2011 · N° 10/14602
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Décision du 20 septembre 2011 · N° 10/04544
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Décision du 15 septembre 2011 · N° 08/23025
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Décision du 08 septembre 2011 · N° 10/03798
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Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/09336
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Décision du 30 juin 2011 · N° 10/01097
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Décision du 24 juin 2011 · N° 11/02942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 87-17.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MAYNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MAYNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCEA MAYNARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA MAYNARD ?
Le numéro SIREN de SCEA MAYNARD est 489 803 296. Le SIRET de son siège social est 489 803 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489803296.
Qui dirige SCEA MAYNARD ?
SCEA MAYNARD est dirigée par FLORIE MAYNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MAYNARD ?
Le siège social de SCEA MAYNARD est situé Pont Martin PONT MARTIN, 82120 Gramont.
SCEA MAYNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MAYNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MAYNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MAYNARD.
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