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SCEA MELOT

Active
Siren452 155 997Société civile27190 LE VAL-DORECréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

SCEA MELOT est une société civile immatriculée le 2 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 155 997. Son siège social est situé FERME DU HELOUP Le Fresne, 27190 Le Val-Dore. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTOPHER MELOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MELOT

Dénomination
SCEA MELOT
SIREN
452 155 997
SIRET (siège)
452 155 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21452155997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 155 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mars 2004
Siège social
FERME DU HELOUP Le Fresne, 27190, LE VAL-DORE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA MELOT

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Finances de SCEA MELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MELOT

L

Les Grands Champs

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017

M

MNC Héloup

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017

CM

CHRISTOPHER MELOT

Liquidateur

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017

MM

MICHEL MELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017

TM

THIBAUD MELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeActif

    452 155 997 00011 · ouvert le 15 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MELOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur : MELOT Christopher

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MELOT Michel ; Gérant : MELOT Christopher en fonction le 16 Mai 2017 ; Gérant : MELOT Thibaud en fonction le 16 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : MNC Héloup en fonction le 16 Mai 2017 ; Associé indéfiniment responsable : Les Grands Champs en fonction le 16 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA MELOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MELOT ?

Le numéro SIREN de SCEA MELOT est 452 155 997. Le SIRET de son siège social est 452 155 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452155997.

Qui dirige SCEA MELOT ?

SCEA MELOT est dirigée par CHRISTOPHER MELOT, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MELOT ?

Le siège social de SCEA MELOT est situé FERME DU HELOUP Le Fresne, 27190 Le Val-Dore.

SCEA MELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MELOT.

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