SCEA MERIGNAN
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 203 k€
SCEA MERIGNAN est une société civile immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 351 428. Elle est domiciliée Le Merignan Lieu Dit Merignan, 11270 Orsans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THIERRY BERNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MERIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCEA MERIGNAN
- SIREN
- 530 351 428
- SIRET (siège)
- 530 351 428 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59530351428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 351 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 203 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- LE MERIGNAN LIEU DIT MERIGNAN, 11270, ORSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MERIGNAN
Élevage bovins et production de céréales.
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Finances de SCEA MERIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MERIGNAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MERIGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 ORSANSSiègeActif
530 351 428 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MERIGNAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MERIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MERIGNAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MERIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MERIGNAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIERE Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur SCEA MERIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA MERIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCEA MERIGNAN est 530 351 428. Le SIRET de son siège social est 530 351 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530351428.
Qui dirige SCEA MERIGNAN ?
SCEA MERIGNAN est dirigée par THIERRY BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MERIGNAN ?
Le siège social de SCEA MERIGNAN est situé Le Merignan Lieu Dit Merignan, 11270 Orsans.
SCEA MERIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MERIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MERIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERIGNAN.
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