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SCEA MERIGNAN

Active
Siren530 351 428Société civile11270 ORSANSCréée le 17 février 2011

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
203 k€

SCEA MERIGNAN est une société civile immatriculée le 17 février 2011 sous le numéro SIREN 530 351 428. Elle est domiciliée Le Merignan Lieu Dit Merignan, 11270 Orsans. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THIERRY BERNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MERIGNAN

Dénomination
SCEA MERIGNAN
SIREN
530 351 428
SIRET (siège)
530 351 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59530351428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 351 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
17 février 2011
Siège social
LE MERIGNAN LIEU DIT MERIGNAN, 11270, ORSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MERIGNAN

Élevage bovins et production de céréales.

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Finances de SCEA MERIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MERIGNAN

TB

THIERRY BERNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2014

AA

ALINE AGIRARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MERIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 ORSANSSiègeActif

    530 351 428 00012 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MERIGNAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA MERIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MERIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA MERIGNAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MERIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MERIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNIERE Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2011

Questions fréquentes sur SCEA MERIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA MERIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCEA MERIGNAN est 530 351 428. Le SIRET de son siège social est 530 351 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59530351428.

Qui dirige SCEA MERIGNAN ?

SCEA MERIGNAN est dirigée par THIERRY BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MERIGNAN ?

Le siège social de SCEA MERIGNAN est situé Le Merignan Lieu Dit Merignan, 11270 Orsans.

SCEA MERIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MERIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MERIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MERIGNAN.