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SCEA MEROROC

Active
Siren401 481 064Société civile17400 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERSCréée le 28 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA MEROROC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 481 064. Son siège social est situé La Mere au Roc, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MARTINE PERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MEROROC

Dénomination
SCEA MEROROC
SIREN
401 481 064
SIRET (siège)
401 481 064 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24401481064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 481 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 juin 1995
Siège social
LA MERE AU ROC , 17400, SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MEROROC

exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88- 1202 du 30 decembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut exceder 10 surfaces minimum d'installation (s.M.I.). Cette activité est ecercee par l'exploitation de biens agricles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le carac- tère agricole et civil de la société.

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Finances de SCEA MEROROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MEROROC

JP

JACQUES PAILLE

Autre

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

MP

MARTINE PERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA MEROROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERSSiègeActif

    401 481 064 00012 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MEROROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MEROROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MEROROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MEROROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MEROROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MEROROC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MEROROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MEROROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA MEROROC

Quel est le numéro SIREN de SCEA MEROROC ?

Le numéro SIREN de SCEA MEROROC est 401 481 064. Le SIRET de son siège social est 401 481 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401481064.

Qui dirige SCEA MEROROC ?

SCEA MEROROC est dirigée par MARTINE PERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MEROROC ?

Le siège social de SCEA MEROROC est situé La Mere au Roc, 17400 Saint-Pierre-de-Juillers.

SCEA MEROROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MEROROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MEROROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MEROROC.

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