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SCEA MICALOUE

Active
Siren819 817 156659731230 FABASCréée le 20 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 817 156, SCEA MICALOUE est une 6597 créée le 20 avril 2016. Elle est domiciliée Ld Micaloue, 31230 Fabas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. STEPHANE LAVERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MICALOUE

Dénomination
SCEA MICALOUE
SIREN
819 817 156
SIRET (siège)
819 817 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87819817156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 817 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
374 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 2016
Siège social
LD MICALOUE , 31230, FABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MICALOUE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA MICALOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MICALOUE

SL

STEPHANE LAVERAN

Gérant

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

JL

JEAN-MARC LAVERAN

Autre

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA MICALOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 FABASSiègeActif

    819 817 156 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MICALOUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MICALOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MICALOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MICALOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MICALOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MICALOUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MICALOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MICALOUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVERAN Jean-Marc nom d'usage : LAVERAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur SCEA MICALOUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MICALOUE ?

Le numéro SIREN de SCEA MICALOUE est 819 817 156. Le SIRET de son siège social est 819 817 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87819817156.

Qui dirige SCEA MICALOUE ?

SCEA MICALOUE est dirigée par STEPHANE LAVERAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MICALOUE ?

Le siège social de SCEA MICALOUE est situé Ld Micaloue, 31230 Fabas.

SCEA MICALOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MICALOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MICALOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MICALOUE.

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