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SCEA ARCIDET

Active
Siren353 561 970Société civile31230 FABASCréée le 15 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 561 970, SCEA ARCIDET est une société civile créée le 15 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Fabas, 31230 Fabas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS ARCIDET, autre.

Fiche d'identité de SCEA ARCIDET

Dénomination
SCEA ARCIDET
SIREN
353 561 970
SIRET (siège)
353 561 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40353561970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 561 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 637,69 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 février 1990
Siège social
Fabas , 31230, FABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ARCIDET

VOIR STATUTS

Finances de SCEA ARCIDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ARCIDET

RA

REGIS ARCIDET

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

GA

GUILLAUME ARCIDET

Autre

MD

MONIQUE DAUBRIAC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ARCIDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 FABASSiègeActif

    353 561 970 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ARCIDET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ARCIDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ARCIDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ARCIDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ARCIDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ARCIDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ARCIDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ARCIDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ARCIDET Guillaume nom d'usage : ARCIDET devient gérant. ARCIDET Régis Michel Eric nom d'usage : ARCIDET n'est plus gérant. DAUBRIAC Monique Maryse Reine nom d'usage : ARCIDET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1990

Questions fréquentes sur SCEA ARCIDET

Quel est le numéro SIREN de SCEA ARCIDET ?

Le numéro SIREN de SCEA ARCIDET est 353 561 970. Le SIRET de son siège social est 353 561 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353561970.

Qui dirige SCEA ARCIDET ?

SCEA ARCIDET est dirigée par REGIS ARCIDET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ARCIDET ?

Le siège social de SCEA ARCIDET est situé Fabas, 31230 Fabas.

SCEA ARCIDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ARCIDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ARCIDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ARCIDET.

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