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SCEA MICLAULISE

Active
Siren539 404 103Société civile09700 SaverdunCréée le 25 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

SCEA MICLAULISE est une société civile immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 404 103. Son siège social est situé L'Avocat Neuf, 09700 Saverdun. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Mathias MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA MICLAULISE

Dénomination
SCEA MICLAULISE
SIREN
539 404 103
SIRET (siège)
539 404 103 00035
N° TVA intracommunautaire
FR24539404103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 404 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
L'Avocat Neuf, 09700, Saverdun
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA MICLAULISE

Culture céréalière

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Finances de SCEA MICLAULISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MICLAULISE

MM

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Claude Rémy Associé indéfiniment responsable : MARTY Sébastien Associé indéfiniment responsable : MARTY Mickaël MARTY

Gérant · de janvier 2012 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MICLAULISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09700 SaverdunSiègeActif

    539 404 103 00035 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z

  • 09700 SAVERDUNFermé

    539 404 103 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

  • 09700 SAVERDUNFermé

    539 404 103 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MICLAULISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCEA MICLAULISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MICLAULISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MICLAULISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MICLAULISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MICLAULISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    MARTY Jean-Claude Rémy nom d'usage : MARTY n'est plus gérant. MARTY Mickaël nom d'usage : MARTY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA MICLAULISE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MICLAULISE ?

Le numéro SIREN de SCEA MICLAULISE est 539 404 103. Le SIRET de son siège social est 539 404 103 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24539404103.

Qui dirige SCEA MICLAULISE ?

SCEA MICLAULISE est dirigée par Mathias MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MICLAULISE ?

Le siège social de SCEA MICLAULISE est situé L'Avocat Neuf, 09700 Saverdun.

SCEA MICLAULISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MICLAULISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MICLAULISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MICLAULISE.