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SCEA MIGNY

Active
Siren327 084 786Société civile79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXCréée le 28 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

SCEA MIGNY est une société civile immatriculée le 28 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 084 786. Son siège social est situé 1 Migny Migny Assais, 79600 Assais-les-Jumeaux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BEATRICE RESSEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MIGNY

Dénomination
SCEA MIGNY
SIREN
327 084 786
SIRET (siège)
327 084 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42327084786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 084 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
204 896 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 1983
Siège social
1 MIGNY MIGNY ASSAIS, 79600, ASSAIS-LES-JUMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MIGNY

exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de SCEA MIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MIGNY

JN

JOEL NERBUSSON

Associé indéfiniment responsable

BR

BEATRICE RESSEGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA MIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79600 ASSAIS-LES-JUMEAUXSiègeActif

    327 084 786 00018 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MIGNY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERBUSSON Béatrice, Marie

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1983

Questions fréquentes sur SCEA MIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA MIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA MIGNY est 327 084 786. Le SIRET de son siège social est 327 084 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42327084786.

Qui dirige SCEA MIGNY ?

SCEA MIGNY est dirigée par BEATRICE RESSEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MIGNY ?

Le siège social de SCEA MIGNY est situé 1 Migny Migny Assais, 79600 Assais-les-Jumeaux.

SCEA MIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MIGNY.

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