SCEA MILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 920 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MILLE est une société civile immatriculée le 5 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 036 084. Elle est domiciliée Che du Tour des Haies, 80480 Dury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par VANESSA BERTRANDIE, autre.
Fiche d'identité de SCEA MILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA MILLE
- SIREN
- 532 036 084
- SIRET (siège)
- 532 036 084 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36532036084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 036 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 920 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 mai 2011
- Siège social
- CHE DU TOUR DES HAIES, 80480, DURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MILLE
Activités agricoles
Finances de SCEA MILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MILLE
INSEEÉtablissements de SCEA MILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 DURYSiègeActif
532 036 084 00020 · ouvert le 02 avril 2011 · NAF 0150Z
- 80480 DURYFermé
532 036 084 00012 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MILLE
INPIComptes annuels de SCEA MILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MILLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-14.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2019 · N° 19-82.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2019 · N° 19-90.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-82.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2011
Questions fréquentes sur SCEA MILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA MILLE est 532 036 084. Le SIRET de son siège social est 532 036 084 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532036084.
Qui dirige SCEA MILLE ?
SCEA MILLE est dirigée par VANESSA BERTRANDIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MILLE ?
Le siège social de SCEA MILLE est situé Che du Tour des Haies, 80480 Dury.
SCEA MILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MILLE.
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