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SCEA MILLON

Active
Siren400 936 118Société civile89600 CHEUCréée le 23 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCEA MILLON est une société civile immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 936 118. Elle est domiciliée 12 B rue du Puits Noblot, 89600 Cheu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par PASCAL MILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MILLON

Dénomination
SCEA MILLON
SIREN
400 936 118
SIRET (siège)
400 936 118 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24400936118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 936 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 400 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
23 mai 1995
Siège social
12 B RUE DU PUITS NOBLOT , 89600, CHEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MILLON

exploitation agricole

Finances de SCEA MILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MILLON

PM

PASCAL MILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CHANTAL RICHARDOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2010

S

SCPM MILLON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89600 CHEUSiègeActif

    400 936 118 00027 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 0130Z

  • 89600 CHEUFermé

    400 936 118 00019 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA MILLON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MILLON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Richardot, nom d'usage : Millon, Chantal Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Richardot, nom d'usage : Millon, Chantal Madeleine, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Millon, Pascal Edmond

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : RICHARDOT Chantal Madeleine Ep.millon Co-gérant : MILLON Pascal Edmond

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : MILLON Bernard Jérome. Co-gérant : RICHARDOT Chantal Madeleine Ep.millon. Co-gérant : MILLON Pascal Edmond.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA MILLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA MILLON ?

Le numéro SIREN de SCEA MILLON est 400 936 118. Le SIRET de son siège social est 400 936 118 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400936118.

Qui dirige SCEA MILLON ?

SCEA MILLON est dirigée par PASCAL MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MILLON ?

Le siège social de SCEA MILLON est situé 12 B rue du Puits Noblot, 89600 Cheu.

SCEA MILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MILLON.

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