SCEA MONFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 163 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA MONFRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 905 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Rte de Nolleval, 76220 La Feuillie. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. MARIE-HELENE LEBOURG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA MONFRAY
INSEE- Dénomination
- SCEA MONFRAY
- SIREN
- 488 905 134
- SIRET (siège)
- 488 905 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45488905134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 905 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 163 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 08 mars 2006
- Siège social
- 124 RTE DE NOLLEVAL, 76220, LA FEUILLIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MONFRAY
ACTIVITES AGRICOLES
Finances de SCEA MONFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONFRAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MONFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 LA FEUILLIESiègeActif
488 905 134 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MONFRAY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA MONFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA MONFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONFRAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA MONFRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé : LEBOURG Marie-Hélène Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONFRAY Loïc, Stéphane, Francois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant, Associé : LEBOURG Marie-Hélène Denise
- création
Date d'effet : 08 mars 2006
Questions fréquentes sur SCEA MONFRAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONFRAY ?
Le numéro SIREN de SCEA MONFRAY est 488 905 134. Le SIRET de son siège social est 488 905 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488905134.
Qui dirige SCEA MONFRAY ?
SCEA MONFRAY est dirigée par MARIE-HELENE LEBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONFRAY ?
Le siège social de SCEA MONFRAY est situé 124 Rte de Nolleval, 76220 La Feuillie.
SCEA MONFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONFRAY.
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