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SCEA MONNET

Active
Siren441 871 936Société civile16250 VAL DES VIGNESCréée le 03 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 871 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Aubeville 9 Ruinet, 16250 Val des Vignes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CHRISTOPHE MONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA MONNET

Dénomination
SCEA MONNET
SIREN
441 871 936
SIRET (siège)
441 871 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46441871936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 871 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 mai 2002
Siège social
9 AUBEVILLE 9 RUINET, 16250, VAL DES VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MONNET

mise en valeur d'une exploitation viticole céréalière

Finances de SCEA MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MONNET

CM

CHRISTOPHE MONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016

S

SCIGP KONIAC ET DUNES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 VAL DES VIGNESSiègeActif

    441 871 936 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MONNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNET Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA MONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA MONNET est 441 871 936. Le SIRET de son siège social est 441 871 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441871936.

Qui dirige SCEA MONNET ?

SCEA MONNET est dirigée par CHRISTOPHE MONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MONNET ?

Le siège social de SCEA MONNET est situé 9 Aubeville 9 Ruinet, 16250 Val des Vignes.

SCEA MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONNET.

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