SCEA MONPLAISIR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 478 762, SCEA MONPLAISIR est une société civile créée le 5 juillet 1990. Elle est domiciliée 1600 Che de Monplaisir, 11170 Montolieu. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MONPLAISIR
INSEE- Dénomination
- SCEA MONPLAISIR
- SIREN
- 378 478 762
- SIRET (siège)
- 378 478 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82378478762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 478 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 32 044,78 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 juillet 1990
- Siège social
- 1600 CHE DE MONPLAISIR , 11170, MONTOLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MONPLAISIR
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la SO- Ciete peut effectuer toutes Operationspropres à favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou Indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCEA MONPLAISIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONPLAISIR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MONPLAISIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11170 MONTOLIEUSiègeActif
378 478 762 00016 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MONPLAISIR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA MONPLAISIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONPLAISIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONPLAISIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2023F03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONPLAISIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MONPLAISIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAN Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : CASTAN Noëlle né(e) COS Gérant associé : CASTAN Jean, Philippe
- création
Date d'effet : 05 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCEA MONPLAISIR
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONPLAISIR ?
Le numéro SIREN de SCEA MONPLAISIR est 378 478 762. Le SIRET de son siège social est 378 478 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82378478762.
Qui dirige SCEA MONPLAISIR ?
SCEA MONPLAISIR est dirigée par JEAN CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONPLAISIR ?
Le siège social de SCEA MONPLAISIR est situé 1600 Che de Monplaisir, 11170 Montolieu.
SCEA MONPLAISIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONPLAISIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONPLAISIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONPLAISIR.
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