SCEA MONPLAISIR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 40,0 k€
SCEA MONPLAISIR est une société civile immatriculée le 4 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 730 314. Son siège social est situé 16 CHE des lanens Quartier Monplaisir, 31800 Latoue. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PIERRE REY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MONPLAISIR
INSEE- Dénomination
- SCEA MONPLAISIR
- SIREN
- 987 730 314
- SIRET (siège)
- 987 730 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34987730314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 730 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 avril 2024
- Siège social
- 16 CHE des lanens Quartier Monplaisir, 31800, Latoue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA MONPLAISIR
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA MONPLAISIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MONPLAISIR
INSEEÉtablissements de SCEA MONPLAISIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 LatoueSiègeActif
987 730 314 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA MONPLAISIR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA MONPLAISIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONPLAISIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONPLAISIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
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Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F01803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2023F03086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MONPLAISIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MONPLAISIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 04 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA MONPLAISIR
Quel est le numéro SIREN de SCEA MONPLAISIR ?
Le numéro SIREN de SCEA MONPLAISIR est 987 730 314. Le SIRET de son siège social est 987 730 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34987730314.
Qui dirige SCEA MONPLAISIR ?
SCEA MONPLAISIR est dirigée par PIERRE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MONPLAISIR ?
Le siège social de SCEA MONPLAISIR est situé 16 CHE des lanens Quartier Monplaisir, 31800 Latoue.
SCEA MONPLAISIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MONPLAISIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MONPLAISIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONPLAISIR.
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