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SCEA MONTEBERIOT

Active
Siren443 685 425Société civile33710 MOMBRIERCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 685 425, SCEA MONTEBERIOT est une société civile créée le 15 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Maine, 33710 Mombrier. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE-HELENE LEONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MONTEBERIOT

Dénomination
SCEA MONTEBERIOT
SIREN
443 685 425
SIRET (siège)
443 685 425 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74443685425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 685 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 300 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
LE MAINE , 33710, MOMBRIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MONTEBERIOT

Exploitation de biens agricoles, viticulture.

Finances de SCEA MONTEBERIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MONTEBERIOT

MD

MARIE-THERESE DUCASSE

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-HELENE LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

GM

GILLES MARSAUDON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MONTEBERIOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33710 MOMBRIERSiègeActif

    443 685 425 00029 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 0121Z

  • 33710 MOMBRIERFermé

    443 685 425 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA MONTEBERIOT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MONTEBERIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONTEBERIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MONTEBERIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTEBERIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA MONTEBERIOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONTEBERIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MONTEBERIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEONARD Marie-Hélène Associé indéfiniment responsable : MARSAUDON Gilles Jacques Associé indéfiniment responsable : DUCASSE Marie-Thérèse Jeanne Paule

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Marques déposées par SCEA MONTEBERIOT

SCEA MONTEBERIOT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • le p'tit Jules

    N° 4741533 · Déposée le 09 mars 2021 · Marque figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 33

  • LA PART DES FEES

    N° 3589104 · Déposée le 17 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 29, 33, 43 · valable jusqu’au 17 juillet 2028

  • JOUR DE COCAGNE

    N° 3386780 · Déposée le 19 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 33, 43 · expirée le 19 octobre 2015

  • CHATEAU DE MONTEBERIOT

    N° 3365890 · Déposée le 20 juin 2005 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MONTEBERIOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTEBERIOT ?

Le numéro SIREN de SCEA MONTEBERIOT est 443 685 425. Le SIRET de son siège social est 443 685 425 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74443685425.

Qui dirige SCEA MONTEBERIOT ?

SCEA MONTEBERIOT est dirigée par MARIE-HELENE LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MONTEBERIOT ?

Le siège social de SCEA MONTEBERIOT est situé Le Maine, 33710 Mombrier.

SCEA MONTEBERIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONTEBERIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONTEBERIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTEBERIOT.

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