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SCEA MONTEUX

Active
Siren832 138 242Société civile26270 CLIOUSCLATCréée le 20 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MONTEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 138 242. Son siège social est situé Le Paradis, 26270 Cliousclat. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MONTEUX, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MONTEUX

Dénomination
SCEA MONTEUX
SIREN
832 138 242
SIRET (siège)
832 138 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40832138242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 138 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
LE PARADIS , 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MONTEUX

Arboriculture fruitière.

Finances de SCEA MONTEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MONTEUX

LM

LAURENT MONTEUX

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA MONTEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    832 138 242 00017 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA MONTEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MONTEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MONTEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MONTEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MONTEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MONTEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MONTEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MONTEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MONTEUX Quentin Maxime nom d'usage : MONTEUX n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-25

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA MONTEUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA MONTEUX ?

Le numéro SIREN de SCEA MONTEUX est 832 138 242. Le SIRET de son siège social est 832 138 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40832138242.

Qui dirige SCEA MONTEUX ?

SCEA MONTEUX est dirigée par LAURENT MONTEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA MONTEUX ?

Le siège social de SCEA MONTEUX est situé Le Paradis, 26270 Cliousclat.

SCEA MONTEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MONTEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MONTEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MONTEUX.

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