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SCEA MORTIER

Active
Siren910 756 881Société civile44170 NOZAYCréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 756 881, SCEA MORTIER est une société civile créée le 8 mars 2022. Son siège social est situé Roche Blanche, 44170 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MORTIER

Dénomination
SCEA MORTIER
SIREN
910 756 881
SIRET (siège)
910 756 881 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69910756881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 756 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 mars 2022
Siège social
ROCHE BLANCHE, 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MORTIER

Céréales et aviculture.

Finances de SCEA MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MORTIER

MB

MARTINE BRICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

CM

CHRISTOPHE MORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

PM

PASCAL MORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

CR

CATHERINE ROUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA MORTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeFermé

    910 756 881 00017 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MORTIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MORTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Mortier, Christophe Jacky

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA MORTIER est 910 756 881. Le SIRET de son siège social est 910 756 881 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910756881.

Qui dirige SCEA MORTIER ?

SCEA MORTIER est dirigée par CHRISTOPHE MORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MORTIER ?

Le siège social de SCEA MORTIER est situé Roche Blanche, 44170 Nozay.

SCEA MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MORTIER.

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