CheckersLiquidations

SCEA MOULIN BELLAN

Fermée
Siren387 456 015Société civile33410 GABARNACRadiée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA MOULIN BELLAN est une société civile immatriculée le 27 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 456 015. Son siège social est situé Moulin de Bellan, 33410 Gabarnac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. HENRI GAUSSEM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA MOULIN BELLAN date du 31 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA MOULIN BELLAN

Dénomination
SCEA MOULIN BELLAN
SIREN
387 456 015
SIRET (siège)
387 456 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82387456015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 456 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mai 1992
Date de radiation
31 décembre 2020
Siège social
MOULIN DE BELLAN , 33410, GABARNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA MOULIN BELLAN

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportes ou mis a la disposition par les associes, achetés, crées ou pris à bail par la société, viticulture.

Finances de SCEA MOULIN BELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOULIN BELLAN

MG

MARTHE GAUSSEM

Associé indéfiniment responsable

HG

HENRI GAUSSEM

Liquidateur

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

DA

DENIS AUDOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2022

Anciens dirigeants (1)

MA

Marthe, Hélè Marie-Charlotte AUDOY

Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOULIN BELLAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33410 GABARNACSiègeFermé

    387 456 015 00016 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MOULIN BELLAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOULIN BELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOULIN BELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOULIN BELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOULIN BELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA MOULIN BELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOULIN BELLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur : GAUSSEM Henri Xavier Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : GAUSSEM Henri Xavier Christian ; Associé indéfiniment responsable : AUDOY Denis, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : AUDOY Marthe, Hélène, Marie-Charlotte

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCEA MOULIN BELLAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOULIN BELLAN ?

Le numéro SIREN de SCEA MOULIN BELLAN est 387 456 015. Le SIRET de son siège social est 387 456 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82387456015.

Qui dirige SCEA MOULIN BELLAN ?

SCEA MOULIN BELLAN est dirigée par HENRI GAUSSEM, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOULIN BELLAN ?

Le siège social de SCEA MOULIN BELLAN est situé Moulin de Bellan, 33410 Gabarnac.

SCEA MOULIN BELLAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA MOULIN BELLAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2020.

SCEA MOULIN BELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOULIN BELLAN.

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