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SCEA MOULINE

Active
Siren385 069 802Société civile33670 LA SAUVECréée le 22 avril 1992
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

SCEA MOULINE est une société civile immatriculée le 22 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 069 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 961 Rte de la Pourcaud, 33670 La Sauve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par MARIE HERNANDEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOULINE

Dénomination
SCEA MOULINE
SIREN
385 069 802
SIRET (siège)
385 069 802 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43385069802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 069 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 avril 1992
Siège social
961 RTE DE LA POURCAUD , 33670, LA SAUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA MOULINE

Culture maraichère

Finances de SCEA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MOULINE

MH

MARIE HERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICK MOULINE

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOULINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33670 LA SAUVESiègeActif

    385 069 802 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0113Z

  • 33670 SAINT-LEONFermé

    385 069 802 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MOULINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MOULINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA MOULINE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances avec extension de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 13/01704

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement ordonnant l'extension de la procédure de redressement judiciaire en cours, ayant pour gérant, Monsieur MOULINE (Patrick)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MOULINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-02 · Avis de dépôt de l'état des créances avec extension de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 13/01704

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement ordonnant l'extension de la procédure de redressement judiciaire en cours, ayant pour gérant, Monsieur MOULINE (Patrick)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : MOULINE Patrick modification le 07 Août 2014 Gérant Associé : HERNANDEZ Marie Christine en fonction le 07 Août 2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : MOULINE Jean Pierre modification le 07 Avril 2008. Associé gérant : MOULINE Patrick en fonction le 07 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1992

Marques déposées par SCEA MOULINE

SCEA MOULINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHÂTEAU HAUT-GAILLARD

    N° 3557387 · Déposée le 14 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOULINE ?

Le numéro SIREN de SCEA MOULINE est 385 069 802. Le SIRET de son siège social est 385 069 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43385069802.

Qui dirige SCEA MOULINE ?

SCEA MOULINE est dirigée par MARIE HERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOULINE ?

Le siège social de SCEA MOULINE est situé 961 Rte de la Pourcaud, 33670 La Sauve.

SCEA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOULINE est-elle en procédure collective ?

SCEA MOULINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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