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SCEA MOUSSARD

Active
Siren911 553 147Société civile78440 FONTENAY-SAINT-PERECréée le 21 mars 2022

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
160 k€

SCEA MOUSSARD est une société civile immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 553 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Leon Andrieux, 78440 Fontenay-Saint-Pere. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par PASCAL MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOUSSARD

Dénomination
SCEA MOUSSARD
SIREN
911 553 147
SIRET (siège)
911 553 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48911553147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 553 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
21 mars 2022
Siège social
2 RUE LEON ANDRIEUX, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOUSSARD

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment la culture de légumes.

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Finances de SCEA MOUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOUSSARD

PM

PASCAL MOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

JM

JEAN-NICOLAS MOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

EM

ELISE MOUSSARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA MOUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif

    911 553 147 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA MOUSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Conformité de SCEA MOUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUSSARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUSSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA MOUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUSSARD est 911 553 147. Le SIRET de son siège social est 911 553 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48911553147.

Qui dirige SCEA MOUSSARD ?

SCEA MOUSSARD est dirigée par PASCAL MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUSSARD ?

Le siège social de SCEA MOUSSARD est situé 2 rue Leon Andrieux, 78440 Fontenay-Saint-Pere.

SCEA MOUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUSSARD.