SCEA MOUSSARD
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 160 k€
SCEA MOUSSARD est une société civile immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 553 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Leon Andrieux, 78440 Fontenay-Saint-Pere. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par PASCAL MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOUSSARD
INSEE- Dénomination
- SCEA MOUSSARD
- SIREN
- 911 553 147
- SIRET (siège)
- 911 553 147 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48911553147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 553 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE LEON ANDRIEUX, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOUSSARD
Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et notamment la culture de légumes.
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Finances de SCEA MOUSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOUSSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA MOUSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif
911 553 147 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA MOUSSARD
INPIConformité de SCEA MOUSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUSSARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOUSSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur SCEA MOUSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUSSARD ?
Le numéro SIREN de SCEA MOUSSARD est 911 553 147. Le SIRET de son siège social est 911 553 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48911553147.
Qui dirige SCEA MOUSSARD ?
SCEA MOUSSARD est dirigée par PASCAL MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOUSSARD ?
Le siège social de SCEA MOUSSARD est situé 2 rue Leon Andrieux, 78440 Fontenay-Saint-Pere.
SCEA MOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOUSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUSSARD.
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