SCEA MOUTEAUX
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,4 k€
SCEA MOUTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 363 995. Elle est domiciliée Chez Monsieur Michel Mouteaux Mr Michel Mouteaux, 55320 Genicourt-sur-Meuse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SYLVAIN LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCEA MOUTEAUX a été radiée le 4 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA MOUTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCEA MOUTEAUX
- SIREN
- 389 363 995
- SIRET (siège)
- 389 363 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52389363995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 363 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 363,29 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 décembre 1992
- Date de radiation
- 04 octobre 2023
- Siège social
- CHEZ MONSIEUR MICHEL MOUTEAUX MR MICHEL MOUTEAUX, 55320, GENICOURT-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA MOUTEAUX
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA MOUTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOUTEAUX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MOUTEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55320 GENICOURT-SUR-MEUSESiègeFermé
389 363 995 00017 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA MOUTEAUX
INPIConformité de SCEA MOUTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA MOUTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOUTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant : LEROUX Sylvain
- création
Date d'effet : 15 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA MOUTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCEA MOUTEAUX est 389 363 995. Le SIRET de son siège social est 389 363 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389363995.
Qui dirige SCEA MOUTEAUX ?
SCEA MOUTEAUX est dirigée par SYLVAIN LEROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOUTEAUX ?
Le siège social de SCEA MOUTEAUX est situé Chez Monsieur Michel Mouteaux Mr Michel Mouteaux, 55320 Genicourt-sur-Meuse.
SCEA MOUTEAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA MOUTEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.
SCEA MOUTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUTEAUX.
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