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SCEA MOUTEAUX

Fermée
Siren389 363 995Société civile55320 GENICOURT-SUR-MEUSERadiée le 04 octobre 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,4 k€

SCEA MOUTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 363 995. Elle est domiciliée Chez Monsieur Michel Mouteaux Mr Michel Mouteaux, 55320 Genicourt-sur-Meuse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SYLVAIN LEROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCEA MOUTEAUX a été radiée le 4 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA MOUTEAUX

Dénomination
SCEA MOUTEAUX
SIREN
389 363 995
SIRET (siège)
389 363 995 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52389363995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 363 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 363,29 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
15 décembre 1992
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
CHEZ MONSIEUR MICHEL MOUTEAUX MR MICHEL MOUTEAUX, 55320, GENICOURT-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA MOUTEAUX

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA MOUTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOUTEAUX

SL

SYLVAIN LEROUX

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MOUTEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55320 GENICOURT-SUR-MEUSESiègeFermé

    389 363 995 00017 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA MOUTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCEA MOUTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA MOUTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : LEROUX Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA MOUTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUTEAUX est 389 363 995. Le SIRET de son siège social est 389 363 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389363995.

Qui dirige SCEA MOUTEAUX ?

SCEA MOUTEAUX est dirigée par SYLVAIN LEROUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUTEAUX ?

Le siège social de SCEA MOUTEAUX est situé Chez Monsieur Michel Mouteaux Mr Michel Mouteaux, 55320 Genicourt-sur-Meuse.

SCEA MOUTEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA MOUTEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

SCEA MOUTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUTEAUX.