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SCEA MUNOZ

Fermée
Siren492 973 433Société civile09210 LEZAT-SUR-LEZERadiée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA MUNOZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 973 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coustou, 09210 Lezat-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PIERRE-ERIC MUNOZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA MUNOZ date du 31 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA MUNOZ

Dénomination
SCEA MUNOZ
SIREN
492 973 433
SIRET (siège)
492 973 433 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14492973433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 973 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 novembre 2006
Date de radiation
31 mars 2017
Siège social
LD COUSTOU , 09210, LEZAT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA MUNOZ

CULTURE CEREALIERE

Finances de SCEA MUNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA MUNOZ

PM

PIERRE-ERIC MUNOZ

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MUNOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09210 LEZAT-SUR-LEZESiègeFermé

    492 973 433 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA MUNOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA MUNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA MUNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA MUNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MUNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA MUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA MUNOZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    MUNOZ Luc Marie nom d'usage : MUNOZ n'est plus gérant. MUNOZ Pierre-Eric Bernard nom d'usage : MUNOZ devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCEA MUNOZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA MUNOZ ?

Le numéro SIREN de SCEA MUNOZ est 492 973 433. Le SIRET de son siège social est 492 973 433 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492973433.

Qui dirige SCEA MUNOZ ?

SCEA MUNOZ est dirigée par PIERRE-ERIC MUNOZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA MUNOZ ?

Le siège social de SCEA MUNOZ est situé Ld Coustou, 09210 Lezat-sur-Leze.

SCEA MUNOZ est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA MUNOZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2017.

SCEA MUNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MUNOZ.

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