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SCEA MURATET

Active
Siren789 244 340Société civile31340 VACQUIERSCréée le 09 novembre 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
71,0 k€

SCEA MURATET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 244 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 533 rue du Vieux Moulin, 31340 Vacquiers. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARJORIE MURATET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA MURATET

Dénomination
SCEA MURATET
SIREN
789 244 340
SIRET (siège)
789 244 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86789244340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 244 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
71 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
533 RUE DU VIEUX MOULIN , 31340, VACQUIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MURATET

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA MURATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MURATET

MM

MARJORIE MURATET

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018

PM

PHILIPPE MURATET

Autre

Depuis la création (09 novembre 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA MURATET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 VACQUIERSSiègeActif

    789 244 340 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MURATET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Conformité de SCEA MURATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MURATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MURATET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MURATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MURATET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MURATET Philippe nom d'usage : MURATET n'est plus gérant. MURATET Marjorie Marie devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA MURATET

Quel est le numéro SIREN de SCEA MURATET ?

Le numéro SIREN de SCEA MURATET est 789 244 340. Le SIRET de son siège social est 789 244 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86789244340.

Qui dirige SCEA MURATET ?

SCEA MURATET est dirigée par MARJORIE MURATET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MURATET ?

Le siège social de SCEA MURATET est situé 533 rue du Vieux Moulin, 31340 Vacquiers.

SCEA MURATET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MURATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MURATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MURATET.