SCEA MURATET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 71,0 k€
SCEA MURATET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 244 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 533 rue du Vieux Moulin, 31340 Vacquiers. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARJORIE MURATET, gérant.
Fiche d'identité de SCEA MURATET
INSEE- Dénomination
- SCEA MURATET
- SIREN
- 789 244 340
- SIRET (siège)
- 789 244 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86789244340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 244 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 71 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 novembre 2012
- Siège social
- 533 RUE DU VIEUX MOULIN , 31340, VACQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MURATET
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de SCEA MURATET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MURATET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA MURATET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VACQUIERSSiègeActif
789 244 340 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MURATET
INPIConformité de SCEA MURATET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MURATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MURATET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MURATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MURATET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MURATET Philippe nom d'usage : MURATET n'est plus gérant. MURATET Marjorie Marie devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA MURATET
Quel est le numéro SIREN de SCEA MURATET ?
Le numéro SIREN de SCEA MURATET est 789 244 340. Le SIRET de son siège social est 789 244 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86789244340.
Qui dirige SCEA MURATET ?
SCEA MURATET est dirigée par MARJORIE MURATET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MURATET ?
Le siège social de SCEA MURATET est situé 533 rue du Vieux Moulin, 31340 Vacquiers.
SCEA MURATET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MURATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MURATET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MURATET.
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