CheckersLiquidations

SCEA NASS

Active
Siren802 803 056Société civile68130 WALHEIMCréée le 13 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA NASS est une société civile immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 803 056. Son siège social est situé 36 rue de Luemschwiller 36 A, 68130 Walheim. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. EARL DE WALHEIM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NASS

Dénomination
SCEA NASS
SIREN
802 803 056
SIRET (siège)
802 803 056 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60802803056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 803 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 juin 2014
Siège social
36 RUE DE LUEMSCHWILLER 36 A, 68130, WALHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA NASS

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA NASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NASS

E

EARL DE WALHEIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2024

Anciens dirigeants (2)

P

PFLIEGER

gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de août 2016 à novembre 2024

NN

né KLEINPETER NASS

associé, gérant · de juin 2014 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 WALHEIMSiègeActif

    802 803 056 00026 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 0150Z

  • 68720 TAGOLSHEIMFermé

    802 803 056 00018 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA NASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NASS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NASS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Associé indéfiniment responsable : EARL DE WALHEIM

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PFLIEGER (David, Alexandre)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2014

Questions fréquentes sur SCEA NASS

Quel est le numéro SIREN de SCEA NASS ?

Le numéro SIREN de SCEA NASS est 802 803 056. Le SIRET de son siège social est 802 803 056 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802803056.

Qui dirige SCEA NASS ?

SCEA NASS est dirigée par EARL DE WALHEIM, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA NASS ?

Le siège social de SCEA NASS est situé 36 rue de Luemschwiller 36 A, 68130 Walheim.

SCEA NASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NASS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Walheim

Toutes les entreprises à Walheim