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SCEA NAVARRE

Active
Siren401 293 030Société civile52220 SOMMEVOIRECréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 293 030, SCEA NAVARRE est une société civile créée le 23 juin 1995. Son siège social est situé 29 rue de l'Eglise Rozieres, 52220 Sommevoire. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DAVID PERRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA NAVARRE

Dénomination
SCEA NAVARRE
SIREN
401 293 030
SIRET (siège)
401 293 030 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74401293030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 293 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 juin 1995
Siège social
29 RUE DE L'EGLISE ROZIERES, 52220, SOMMEVOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA NAVARRE

Agricole

Finances de SCEA NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA NAVARRE

DP

DAVID PERRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

MR

MARTINE REGNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA NAVARRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52220 SOMMEVOIRESiègeActif

    401 293 030 00029 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z

  • 52220 SOMMEVOIREFermé

    401 293 030 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA NAVARRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA NAVARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA NAVARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA NAVARRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA NAVARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRARD David, Yves, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : NAVARRE Martine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant : NAVARRE Martine né(e) REGNIER

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCEA NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCEA NAVARRE est 401 293 030. Le SIRET de son siège social est 401 293 030 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401293030.

Qui dirige SCEA NAVARRE ?

SCEA NAVARRE est dirigée par DAVID PERRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA NAVARRE ?

Le siège social de SCEA NAVARRE est situé 29 rue de l'Eglise Rozieres, 52220 Sommevoire.

SCEA NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA NAVARRE.

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